CONDITIONS GENERALES DE VENTE

INFORMATIONS GENERALES

Toute prise de commande d’un produit figurant dans la boutique en ligne Benandjo.ch suppose la consultation et l’acceptation préalable de ces conditions générales.

En conséquence, l’acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, s’agissant du contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Nous nous engageons de notre côté à vous communiquer dans la mesure du possible l’intégralité des informations suivantes:

  1. Identification précise de la société.
  2. Présentation des caractéristiques essentielles des articles proposés et de leur usage.
  3. Indication des prix en francs suisses (CHF).
  4. Indication des modalités de paiement et d’exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.
  5. Indications relatives à l’existence d’un droit légal de rétractation. 

 

Les objets présentés sur les illustrations commerciales ne sont pas livrés avec ces articles.

Tout litige survenant dans le cadre de l’exploitation du site internet Benandjo.ch sera géré par les conditions générales de vente ci-dessous.

Une solution dite “à l’amiable” sera pour notre part systématiquement privilégiée.
Si, néanmoins, un litige devait subsister, les tribunaux du Canton de Genève seront, cas échéant, seuls compétents.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes, si elle s’avère incompatible avec les présentes conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par Benandjo.ch à l’acheteur.

Article 3 : Documents contractuels

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir  ultérieurement.


Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’envoi de la commande en ligne. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Benandjo.ch.

 

Article 5 : Prise de commande

 

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En particulier, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit. L’acheteur doit être majeur (+18 ans). Le consentement du représentant légal est requis pour les mineurs. Les personnes sous tutelle doivent requérir le consentement de leur tuteur ou de l’autorité tutélaire. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Toute modification ou résolution ultérieure de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le vendeur se réserve la faculté de proposer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité. En tout état, Benandjo.ch se réserve le droit d’annuler et de rembourser toute commande; Aucune autre forme de dédommagement du client n’est envisageable.


Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Benandjo.ch dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 7: Sécurité des données

 

Benandjo.ch garantit que les données personnelles transmises lors de l’utilisation de son site ne seront pas communiquées ni cédées à des tiers.
Article 8 : Informations sur les produits / stock

8-a: Benandjo.ch présente sur son site Internet les produits à vendre avec les informations nécessaires qui permettent à l’acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

8-b: Les offres présentées par  Benandjo.ch ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Benandjo.ch ne saurait en aucun cas être tenu responsable dans l’hypothèse où un produit ne serait plus livrable, en rupture de stock, ou encore épuisé.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de ses fournisseurs, Benandjo.ch informera l’acheteur au plus tôt et lui donnera la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura ainsi le choix de requérir le remboursement des sommes versées ou l’échange du produit.

8-c : Benandjo.ch se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits en fonction des catalogues de ses fournisseurs.

8-d : Les images figurant sur le site internet ne sont pas contractuelles.

Article 9 : Prix

Les produits sont fournis sans garantie au prix en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de modifications de la part du constructeur ou du fournisseur. Le paiement du prix s’effectue par paiement préalable. Aucun article ne sera commandé tant que Benandjo.ch n’aura pas reçu la confirmation de versement de la totalité du montant de la commande.

Pour les livraisons en Suisse, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

Article 10 : Mode de paiement

S’il choisit de régler sa commande en ligne, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne. L’acheteur garantit à Benandjo.ch qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. Benandjo.ch se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. Benandjo.ch se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement sa commande ou avec lequel un litige serait en cours. 

 

Article 11 : Modalités de livraison

 

La livraison est effectuée en Suisse uniquement par une entreprise indépendante. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun de la survenance des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour s’agissant de ses obligations envers le vendeur.


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

Produit manquant ou défectueux :


Malgré tout le soin apporté par Benandjo.ch dans la préparation des colis, il peut arriver qu’un article soit manquant. Dans ce cas, il appartient à l’acheteur de prévenir immédiatement le service clientèle à l’adresse électronique suivante: contact@benandjo.ch, attestant sur l’honneur qu’un produit est manquant. Après vérification, et sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur, 
Benandjo.ch réexpédiera ou remboursera le produit
C’est pourquoi, dès réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, etc…) devra impérativement être notifiée, dans les 48 heures suivant la réception, au service clientèle, par courriel. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Benandjo.ch sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, et sous réserve du bien-fondé de la réclamation de l’acheteur, Benandjo.ch procèdera à l’échange ou au remboursement du ou des produits défectueux, dès la réexpédition du produit en question.


Colis livré par la Poste :

 

La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire. Après transport, le colis ou l’un des produits qu’il contient, peuvent s’avérer défectueux.
Si l’un des produits commandés se trouvant dans un colis qui vous est déposé par la poste est endommagé par le transport, contactez immédiatement votre bureau de poste pour le signaler, afin qu’il vous délivre un procès verbal de constatation de détérioration ou spoliation (P.V. fait par le bureau de poste distributeur). Transmettez rapidement ce document à nos services afin que nous puissions mettre en œuvre les procédures habituelles. 

 

Toute réclamation, qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera Benandjo.ch de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

Article 12 : Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver l’acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L’acheteur est expressément informé que Benandjo.ch n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de son site internet s’agissant en particulier de la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par le défaut d’un produit, seule la responsabilité du producteur pourra être invoquée par l’acheteur, sur la base des informations fournies par le vendeur. Les produits d’entretien livrés sont accompagnés d’une notice d’emploi avec précautions d’utilisation.

Article 13 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de la boutique en ligne, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du vendeur.

Article 14 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse et particulièrement au Code des Obligations suisse, qui règle les aspects non expressément prévus ou mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. 

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Benandjo.ch qui mettra tout en œuvre pour qu’une solution amiable soit rapidement trouvée. 

Dans un second temps, et en cas d’échec, Benandjo.ch, comme l’acheteur, pourront recourir à toutes voies de droits utiles par devant les tribunaux du Canton de Genève.